politique de l'eau
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser les raisons du retard pris par le Gouvernement dans le dépôt du projet de loi sur l'eau et de bien vouloir lui préciser le calendrier prévu pour la discussion de ce texte devant le Parlement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 13 août 2001