Réponse publiée le 19 novembre 2001

La mise en place de la police de proximité a nécessité un accompagnement massif et diversifié en formation. Des modifications ont été apportées aux programmes de formation initiale et un plan de formation destiné aux fonctionnaires en poste a été établi conjointement par la direction centrale de la sécurité publique et la direction de la formation de la police nationale. S'agissant de la formation initiale, depuis l'année 2000, les policiers nouvellement recrutés suivent une formation initiale intégrant l'apprentissage de la police de proximité, afin de leur donner des outils pour être opérationnels dès leur sortie d'école, la plupart d'entre eux étant affectés au sein d'unités de police de proximité. Pour les gardiens de la paix et les officiers, la formation à la police de proximité représente globalement le tiers de leur scolarité. Ils y sont par ailleurs initiés lors de leurs stages d'alternance. Les commissaires de police reçoivent une formation théorique lors de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, puis une formation pratique à l'occasion de leur année de stage dans les services de police opérationnels. Pour l'ensemble des corps de la police nationale, les séquences relatives à la police de proximité sont axées sur les aspects doctrinaux et pratiques de la réforme et sur le partenariat. L'objectif est une meilleure prise en compte par les futurs policiers de l'environnement socioculturel dans lequel ils exerceront, de développer leur polyvalence et leurs capacités d'analyse afin notamment de les amener à résoudre des problèmes de sécurité en concertation avec des partenaires extérieurs, sans négliger pour autant leur nécessaire professionnalisme en matière judiciaire. S'agissant de la formation continue, le plan de formation destiné aux fonctionnaires en poste, établi conjointement par les directions de la sécurité publique et de la formation distingue deux niveaux. Le premier repose sur les stages « d'intégration à la police de proximité » destinés aux différents corps de la police nationale et aux adjoints de sécurité. A l'instar des modules de formation initiale, ces actions adaptées aux missions des publics auxquelles elles sont destinées portent sur les principes généraux de la police de proximité, l'environnement socioculturel, le partenariat et les moyens d'action opérationnels de la police de proximité. La formation des gradés et gardiens de la paix qui comporte quatre modules de trois heures chacun est démultipliée dans chaque service par des personnes ressources. Composée de trois modules de trois heures, celle des adjoints de sécurité est une contraction adaptée de la formation destinée aux gradés et gardiens de la paix. Elle est mise en oeuvre selon des modalités identiques. Outre les contenus précités, la formation des officiers du corps de commandement et d'encadrement, prévue sur une durée de trois jours et animée par les délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF), est également axée sur le management et la communication. Quant à celle des commissaires de police du corps de conception et de direction, qui se déroule sous forme de séminaire de deux jours à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, elle repose sur la doctrine de la police de proximité, l'utilisation des outils de diagnostic et de management, et le partenariat. A la fin du premier semestre 2002, terme du calendrier de généralisation de la police de proximité, 50 % au moins des effectifs de la direction centrale de la sécurité publique devront avoir suivi ces stages, soit 12 000 adjoints de sécurité, 24 500 agents du corps de maîtrise et d'application, 3 000 officiers et 500 commissaires de police. A ce premier niveau d'acquisition de pratiques professionnelles spécifiques à la police de proximité succéderont des stages d'adaptation destinés à développer des techniques et des thématiques particulières. Ainsi, un stage de quatre jours consacré à « la polyvalence de la police de proximité » destiné aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application affectés dans des unités de police de proximité sera mis en place dès décembre 2001. Il permettra aux stagiaires d'appréhender les divers aspects de leurs missions de policier polyvalent et d'acquérir les outils nécessaires à leur mise en oeuvre, qu'il s'agisse des techniques de communication utiles pour les relations avec la population ou les partenaires extérieurs, ou des bases nécessaires pour établir les procédures judiciaires du ressort des services de police de proximité. Plusieurs autres stages sont actuellement en cours d'élaboration (« résolution de problème », « gestion par objectif », « lutte contre l'économie souterraine », ou seront proposés par les délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) avant la fin de l'année 2001 : « la conduite de réunion : une technique de management et de communication de proximité », « la communication de proximité : la prise de parole en public », « faire face aux situations professionnelles difficiles : la gestion du stress », « les gestes techniques professionnels en intervention dans les quartiers difficiles ». La mise en place de ces diverses actions répond tant aux exigences de la mise en place de la police de proximité qu'aux demandes exprimées par les personnels lors des stages d'intégration et lors des réunions interrégionales organisées depuis deux ans sur la police de proximité. Enfin, il convient de souligner que les chiffres évoqués dans la question parlementaire portent sur un échantillon extrêmement réduit (290), l'enquête remontant, par ailleurs, à plusieurs mois.