Réponse publiée le 29 avril 2002

Le retour de la branche famille à une situation excédentaire autorise à mettre en oeuvre une politique ambitieuse en faveur des familles. Le Gouvernement a ainsi pu financer les réformes importantes qu'il a lancées dans le cadre des conférences de la famille : création de l'allocation de présence parentale, réforme des aides au logement, modulation du complément d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistance maternelle agréée, politique ambitieuse en matière d'accueil de la petite enfance, à travers notamment la création d'un fonds d'investissement, et devrait permettre de créer près de 40 000 nouvelles places de crèches d'ici 2004. En outre, la limite d'âge pour le versement des prestations familiales a déjà fait l'objet de relèvements successifs au cours des dernières années : de dix-huit à dix-neuf ans en 1998 puis à vingt ans en 1999. L'âge limite pour la prise en compte des enfants dans le calcul de l'allocation de logement familial et pour l'attribution du complément familial versé sans condition de ressources aux familles d'au moins trois enfants a été de plus porté de vingt à vingt et un ans à compter du 1er janvier 2000. Ces mesures témoignent de l'engagement du Gouvernement en faveur d'une politique familiale répondant véritablement aux besoins des familles.