Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation inquiétante des programmes musicaux dans le paysage audiovisuel français hertzien, et relayée par les acteurs de la filière musicale en France. En effet, à l'occasion du renouvellement de la convention qui lie M6 au Conseil supérieur de l'audiovisuel, la chaîne semble vouloir diminuer ses engagements en matière de programmation musicale. M6 reste pourtant la seule chaîne hertzienne à offrir un volume de programmation stable pour la musique de variétés. Conformément aux objectifs définis par le Gouvernement dès 1985, M6 s'est engagée à consacrer 30 % de sa programmation annuelle à des émissions musicales, dont une part majoritaire d'expression originale française. Elle doit également diffuser des émissions à caractère musical aux heures de forte audience, proposer une programmation ouverte aux différents genres musicaux, coproduire et diffuser annuellement 150 vidéomusiques consacrées à des auteurs francophones et consacrer à la production d'émissions à caractère musical 140 millions de francs. Compte tenu des enjeux que représente cette convention pour l'industrie musicale, et l'absence de candidats remplaçants qui assureraient la continuité du rôle joué par M6 sur le plan musical, il lui demande d'inviter le Conseil supérieur de l'audivovisuel à exiger de la chaîne M 6 une contribution permanente à la production, à la diffusion et au rayonnement de la musique francophone. Il la remercie de sa réponse.