Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy * appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de remédier à la faible visibilité de nuit des poids lourds, qui a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur des accidents survenant la nuit et impliquant au moins un poids lourd. De surcroît, il convient de rappeler que, selon les chiffres de la direction de la sécurité et de la circulation routière, ce type d'accident a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. L'apposition d'un marquage réfléchissant sur le contour de ces véhicules, prévue par le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998, contribuerait à en améliorer la visibilité. Au demeurant, ce règlement a été transposé en droit français par des arrêtés pris en date du 10 mars 1998 et du 1er octobre 1998. Cependant, dans la mesure où ils prévoient que la signalisation arrière des poids lourds peut être complétée par un dispositif rétroréfléchissant, ces arrêtés impriment un caractère facultatif à l'utilisation de ce procédé. La sécurité routière impliquant, notamment, que l'accent soit mis sur la prévention, il serait souhaitable que ce dispositif soit rendu obligatoire. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.