Réponse publiée le 28 janvier 2002

La réorganisation interne (locaux adaptés, personnels qualifiés) et externe des services d'urgence des établissements de santé engagée depuis quelques années se poursuit, notamment par un développement des pratiques professionnelles en réseau, entre établissements et avec les profesionnels libéraux. Depuis 1997, d'importants moyens financiers ont été alloués. Les différentes mesures prises concernent notamment la médicalisation des structure, l'aménagement des statuts des personnels médicaux, la création de postes, l'amélioration des conditions de travail des professionnels, la formation et la qualification. Entre 1997 et 1999, au total plus de 560 MF (85 371 449,65 euros) de crédits d'investissement ont été consacrés aux services d'urgence et plus de 333 MF (50 765 522,74 euros) dans cette même période pour les dépenses de personnel ; en 1999, dans le cadre des protocoles « urgentistes », création de 240 postes de praticiens, sur trois ans 1999-2001, soit 144 MF (21 952 658,48 euros) ; attribution d'une enveloppe complémentaire de 300 MF (45 734 705,17 euros) en 2000 dans les cadre des protocoles des 13 et 14 mars 2000 signés entre l'Etat et les organisations représentatives des personnels médicaux et non médicaux de la fonction publique hospitalière, cette dotation étant consacrée pour l'essentiel à la création de postes médicaux et non médicaux, dont plus de la moitié en personnel paramédical (55 %) - 425 postes médicaux (praticiens hospitaliers et assistants) et 970 postes paramédicaux ont été ainsi créés ou transformés. Par ailleurs, d'autres enveloppes permettent de financer des actions intéressant les services d'urgences, dans des proportions qui sont en cours d'évaluation ; prévention de la violence : une dotation de 100 MF (15 244 901,72 euros) a été allouée en 2000 pour financer des projets locaux de prévention de la violence envers les professionnels dans les sites d'accueil du public : renforcement des personnels d'accueil et de sécurité, mise en place d'équipements de sécurité, formation des personnels vivant à renforcer les compétences des agents en matière de prévention des phénomènes de violence ; investissement hospitalier : le fonds d'investissements pour la modernisation des établissements a été porté à 800 MF (121 959 213,79 euros) en 2000 afin, notamment d'améliorer l'accueil des patients et l'organisation des soins. Outre les moyens financiers alloués, le colloque organisé le 6 juillet 2000 sous l'égide du ministre avec le Conseil national de l'odre des médecins sur la thématique générale « comment mieux organiser les soins non programmés » a réuni l'ensemble des partenaires hospitaliers et libéraux et tracé de façon concrète plusieurs pistes de travail. Des groupes de travail ont été mis en place dans le cadre des protocoles des 132 et 14 mars 2000 associant les professionnels du secteur public et du secteur privé intervenant dans la chaîne de la prise en charge des urgences ; l'objectif de ces travaux est d'élaborer des recommandations opérationnelles avant la fin de l'année 2001, portant, notamment sur l'amélioration de l'organisation interne des établissements dans la prise enc harge des urgences. Les urgences font l'objet d'une attention soutenue de la part du ministère de la santé qui s'est traduite notamment par des efforts financiers conséquents et qui se poursuit aujourd'hui par une réflexion concertée portant sur l'amont et l'aval des urgneces hospitalières et vise à coordonner l'ensemble des acteurs.