Question de : M. Pierre Goldberg
Allier (2^e circonscription) - Communiste

M. Pierre Goldberg attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les titulaires du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) quant à l'impossibilité, pour ces derniers, de rompre leurs contrats d'engagement au sein des armées. Comme le précise Monsieur le ministre dans sa réponse parue dans le Journal officiel du 22 janvier 2001, la réglementation actuelle ne permet pas aux jeunes officiers issus de l'ENSAM de démissionner (même s'ils s'engagent à rembourser les frais engagés par l'Etat). Lors du conseil des ministres du 31 octobre 2000, le projet de rénovation (en cours) du mode de recrutement, de la formation initiale et du déroulement de carrière des officiers de l'armée de terre a été présenté par le ministre de la défense, et il a été approuvé. On peut raisonnablement penser que dans un souci d'ouverture et d'attractivité, cette rénovation conduira vers un traitement égalitaire de tous les officiers du même statut, et notamment qu'elle offrira à tous sans distinction d'origine (le principe d'un cursus commun à l'ESM de Saint-Cyr étant retenu) la possibilité de rompre leurs contrats d'engagement. Le projet présenté prend d'ailleurs en compte "une possible augmentation des départs dans l'établissement des plans de recrutement. Il lui demande si cette possibilité sera effectivement offerte aux futurs officiers issus de l'ENSAM et si de telles/certaines mesures pouvaient permettre le départ d'officiers recrutés antérieurement, mesures qui ne pourraient être que bénéfiques aux métiers des armées, à l'attractivité et à l'ouverture de recrutements spécifiques.