Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreux responsables d'associations d'aide aux familles à domicile quant à l'avenir et à la pérennité de leur secteur. Depuis l'agrément du 22 février 2001 de l'accord de réduction du temps de travail, ces associations semblent toujours confrontées à l'incapacité des caisses d'allocations familiales à s'engager sur les enveloppes 2001 et les conventions d'objectifs. Le surcoût engendré par la mise en place de la RTT relativement aux prix de revient horaires des prestations fournies menace le maintien des interventions auprès des familles tant en volume qu'en nature. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin qu'il puisse être répondu aux besoins des familles dans les meilleurs conditions.