Réponse publiée le 20 avril 1998

L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur les difficultés rencontrées, au moment de l'examen médical d'embauche, par les salariés ayant subi une greffe d'organes, et notamment une greffe cardiaque. L'honorable parlementaire fait à cet égard valoir que les médecins du travail considèrent qu'il est de leur devoir de signaler aux employeurs le fait que leurs futurs salariés ont subi une telle greffe et déclareraient, en conséquence, ces salariés inaptes à leur poste de travail. Le médecin du travail, en sa qualité de médecin, est soumis au respect du code de déontologie médicale et, donc, au secret médical. Le fait qu'il soit lié à son employeur par un contrat de travail n'enlève rien à ses obligations concernant le secret professionnel. Lors de l'examen médical d'embauchage, le médecin du travail doit s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d'établissement envisage de l'affecter. Or, le fait que le salarié ait subi une greffe d'organe ne constitue pas en soi une cause d'inaptitude médicale. Le médecin du travail devra vérifier l'adéquation entre l'état de santé du salarié et les contraintes du poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter. Il reste à cet égard seul juge de l'aptitude médicale du salarié et n'a pas à justifier, auprès de l'employeur, son diagnostic médical. A l'issue de cet examen, le médecin du travail remet au salarié une fiche d'aptitude ; un double de cet avis est également adressé à l'employeur. Sur cet avis ne doit figurer aucune donnée à caractère médical, ni indication concernant la pathologie dont souffre le salarié. Ainsi, en aucun cas, sauf à engager sa responsabilité, le médecin du travail ne doit signaler à l'employeur que le salarié a subi une greffe cardiaque. Cette information est en effet couverte par le secret médical.