Réponse publiée le 8 octobre 2001

La lutte contre le saturnisme infantile est une priorité de santé publique. C'est pourquoi, en 1999, à la demande du ministère en charge de la santé, l'INSERM a conduit une expertise collective sur le sujet, qui a révélé que la France était particulièrement touchée par le saturnisme infantile : 85 000 enfants de un à six ans auraient une plombémie supérieure à 100 GMg/l, seuil à partir duquel le signalement à l'autorité sanitaire par le médecin prescripteur est obligatoire. Les sources d'exposition au plomb sont multiples (rejets atmosphériques, anciennes peintures dégradées, canalisations d'eau potable en plomb...), et il est parfois difficile, lorsque coexistent plusieurs expositions, de déterminer la part de chacune dans l'imprégnation saturnine. Une étude réalisée en 1997 par l'INSERM et le RNSP sur la surveillance de la population française vis-à-vis du risque saturnin a confirmé que « l'ancienneté de l'habitat » était, avec la consommation de l'eau d'alimentation, le facteur de risque prépondérant. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour diminuer l'exposition au plomb de la population en général et des enfants en particulier. La politique suivie en matière de carburants sans plomb a fait diminuer de 50 % l'imprégnation saturnine moyenne de la population française ces quinze dernières années. La mise en place de traitements des eaux agressives a permis de diminuer la dissolution du plomb des canalisations. La transcription en droit français de la directive européenne n° 98-83 du 3 novembre 1998 permettra très prochainement de diminuer l'exposition par le plomb hydrique en fixant une nouvelle teneur limite en plomb dans l'eau : fin 2003, la teneur en plomb ne devra pas excéder 25 GMg/l au robinet du consommateur. Fin 2013, la limite sera abaissée à 10 GMg/l. En ce qui concerne les peintures contenant du plomb, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, en modifiant le code de la santé publique, a renforcé les mesures de lutte contre le saturnisme. Elle permet aux préfets d'imposer aux propriétaires des travaux palliatifs (recouvrement des revêtements contenant du plomb ou remplacement de certains éléments), en cas d'accessibilité au plomb repérée à la suite d'un cas de saturnisme. Elle leur permet en outre de mettre en oeuvre ces mêmes dispositions à la suite du signalement d'une accessibilité au plomb et impose aux propriétaires vendeurs d'un logement construit avant 1948 et situé dans une zone à risque la réalisation d'un état des risques d'accessibilité au plomb. Enfin, afin de renforcer le dépistage du saturnisme infantile, des mesures importantes ont été prises. Le saturnisme infantile a été défini comme maladie à déclaration obligatoire et l'Institut de veille sanitaire est chargé de redéfinir le système national de surveillance du saturnisme infantile à la lumière de la nouvelle réglementation. Cette surveillance sera opérationnelle en 2002. Une campagne de sensibilisation des médecins libéraux sur le saturnisme infantile va être lancée en septembre 2001. Prévue dans un premier temps en Ile-de-France, elle sera étendue, après évaluation, à l'ensemble du territoire national. Un texte d'information sur l'intoxication par le plomb sera inséré dans le carnet de santé de l'enfant afin d'en informer les parents et les professionnels de santé. La possibilité d'instaurer la gratuité des examens de dépistage du saturnisme et de la prise en charge de cette pathologie, en la classant en affection durée (ALD) au sens du code de la sécurité sociale, est actuellement à l'étude.