Question écrite n° 63447 :
saturnisme

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la persistance du silence du Gouvernement à la suite des questions écrites n° 9660 publiée au Journal officiel du 2 février 1998 et n° 45151 publiée au Journal officiel du 17 avril 2000, toutes deux restées sans réponse. Alors qu'au cours de la présente législature l'Assemblée nationale a été saisie de plusieurs projets de loi dont des dispositions visaient à lutter contre le saturnisme, aucune statistique gouvernementale, pourtant demandée par les questions écrites n° 9660 et n° 45151, n'a été publiée. Ce silence manifeste soit une légèreté dans le travail gouvernemental, soit un mépris de l'institution parlementaire. Aussi, il lui demande de lui indiquer les raisons de ce silence et de lui préciser le nombre de cas de saturnisme détectés en France, leurs origines et plus particulièrement ceux ayant pour unique cause les conduites d'eau en plomb.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001

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