Question de : M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Ligot * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le besoin de rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif. Ce patrimoine géré essentiellement par les associations à vocation sociale, comprend plus de 1 500 installations à travers la France, dont près de la moitié dans les zones rurales ou de moyenne montagne. Il accueille chaque année, 4 millions de personnes et contribue tout particulièrement à permettre, par une politique tarifaire accessible, l'accueil des familles et des jeunes les plus modestes. Un plan patrimoine précédent a permis de rénover la moitié du parc ; il conviendrait aujourd'hui de procéder à la rénovation de l'autre moitié, évaluée à deux milliards de francs sur les six prochaines années. Le secteur associatif va assurer lui-même la moitié du financement, mais il a un besoin impératif d'une aide de l'Etat, car celle-ci déclenche les aides des collectivités territoriales et des autres financeurs possibles. Elle permet également de ne pas ajouter une nouvelle augmentation tarifaire à celle entraînée, depuis le 1er janvier 2000, par le changement de régime fiscal d'une grande partie du secteur. Cette aide conditionne donc directement le maintien d'une politique sociale d'accès aux vacances. Le secteur du tourisme associatif a chiffré à 55 millions de francs, par an (pendant six ans) l'aide de l'Etat, qui permettrait de mener à bien ce plan de rénovation du patrimoine avec le double objectif du maintien d'une politique tarifaire accessible et du maintien d'équipements dans des zones ne disposant pas d'autre offre d'hébergement touristique collectif. Il lui demande quelle suite il entend donner et à quelle hauteur il accepterait de participer au financement de ce projet de reconduction d'un plan de patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.