Réponse publiée le 1er octobre 2001

La situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire, difficile tout au long de l'année 2000, reste tendue en 2001 en raison d'une demande forte et continue d'examens du groupe poids lourds (+ 8 %). Dans ces conditions, toutes les dispositions ont été prises au plan local, et continuent de l'être, pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Les efforts déployés au niveau national pour l'attribution de places d'examen se sont traduits, sur les trois premiers mois de l'année 2001, par une augmentation de 7 %, par rapport à la même période de l'année 2000, dans les catégories du groupe poids lourds qui concerne le transport de marchandises et le transport en commun de personnes, et de 3 % pour la moto, dont la demande reste également très soutenue. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. Trente postes supplémentaires d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs, qui sont au nombre de cinquante-deux, si l'on tient compte des recrutements pour remplacer les départs à la retraite, sont opérationnels depuis le 1er janvier 2001. L'effort entrepris en 2000 au niveau des effectifs sera amplifié. Le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000 a décidé la création de 230 postes entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis de conduire et contrôler la qualité de la formation. Cela représente ainsi une augmentation de près de 30 % du nombre d'inspecteurs en quatre ans. Dès cette année, 72 postes supplémentaires d'inspecteur ainsi que 5 postes de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ont été créés. Au total, les 100 agents actuellement en formation recevront leur affectation définitive le 1er janvier 2002. A cet égard, un poste a été ouvert dans le Maine-et-Loire, à l'occasion du premier tour du mouvement de mutations, et vient d'être pourvu avec effet au 1er juillet 2001, mais on observe aussi le départ d'un agent pour mutation. Quoi qu'il en soit, la situation du département de Maine-et-Loire sera à nouveau examinée lors de l'affectation des inspecteurs qui, après leur formation, seront opérationnels fin 2001. Parallèlement, des travaux sont menés, en concertation avec les organisations représentatives des enseignants de la conduite et les organisations syndicales des inspecteurs du permis de conduire, en vue de mettre l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B en conformité, notamment en terme de durée, avec les dispositions communautaires. Au-delà de cet objectif immédiat, il s'agit d'améliorer les conditions de passage du permis de conduire et de contrôler la qualité de la formation.