insertion professionnelle et sociale
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Joël Sarlot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des travailleurs handicapés en recherche d'emploi. En effet, dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), des moyens financiers et humains seront attribués à l'ANPE pour l'accompagnement. Or il semblerait que les CAP emploi n'ont pas, à ce jour, l'assurance d'être dotées sur les mêmes bases que leur partenaire ANPE, alors que le public des travailleurs handicapés a des problématiques de plus en plus lourdes (cumul de handicaps physiques, mobilité géographique faible, souvent bas niveau de qualification...). Cela remettrait en cause la qualité du service rendu et paraîtrait discriminatoire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
Réponse publiée le 24 décembre 2001
Une convention nationale, conclue le 10 août 2001, entre l'ANPE et l'AGEFIPH, prévoit les modalités et les conditions de mise en oeuvre du nouveau programme PAP-ND au bénéfice des travailleurs handicapés, qu'ils soient ou non indemnisés par l'assurance chômage. Le financement sera apporté concurremment par l'ANPE et par l'AGEFIPH. Ainsi l'ANPE et l'AGEFIPH consacreront près de 102 millions de francs au renforcement des moyens nécessaires à partir de 2002, pour la prise en charge de 60 000 personnes éligibles au PAP-ND par le réseau CAP-EMPLOI. Conformément à la convention Etat-AGEFIPH du 9 décembre 1998, la détermination des financements accordés à ces structures est de la compétence du comité du pilotage national Etat-ANPE-AGEFIPH et des comités de pilotage régionaux présidés par les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'action de chacune des équipes locales CAP-EMPLOI devant s'intégrer dans la politique territoriale concertée en faveur de l'emploi des personnes handicapées, un dialogue constant et étroit est maintenu entre le réseau CAP-EMPLOI, l'AGEFIPH et l'Etat.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001