Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les besoins en effectif des services vétérinaires de la Manche. L'agriculture (800 000 bovins, soit le premier département français, 350 000 porcins, 78 000 ovins et 19 000 équins), l'agroalimentaire (la production laitière annuelle s'élevant à 13 075 000 hectolitres de lait et l'abattage de viandes toutes espèces confondues à 101 700 tonnes), la pêche et les cultures marines (21 400 tonnes) sur les sites de Granville et Cherbourg, 25 000 tonnes d'huîtres et 10 000 tonnes de moules, soit 20 % de l'activité nationale) ainsi que l'activité touristique (environ 1 000 lieux de restauration collective) sont des secteurs d'activité prépondérants dans le département de la Manche. Pour assurer les missions de contrôles, les services vétérinaires de la Manche disposent de 56,3 agents équivalents temps plein répartis sur sept sites. Mais l'effectif actuel, qui accuse une perte de 8 équivalents temps plein depuis 1996, ne permet pas aux agents des services vétérinaires de la Manche d'assurer normalement l'ensemble de leurs missions. Ce déficit en équivalents temps plein avait déjà été révélé dans le rapport Boiteux sur les effectifs des services vétérinaires déconcentrés et s'élevait, en 1998, à 9 équivalents temps plein. Aujourd'hui, compte tenu des nouvelles missions comme, par exemple, la mise en place de tests ESB, le contrôle des retraits des matériaux à risque spécifié, le contrôle de la fabrication des aliments pour animaux, le renforcement de la réglementation des animaux de compagnie, ce déficit serait évalué à 14 équivalent temps plein. Cette situation risque également de s'aggraver avec la mise en place des 35 heures au 1er janvier 2002. Dans le même temps, d'autres services vétérinaires départementaux ont été dotés de renfort alors que ces derniers sont déjà en sureffectif. C'est pourquoi il lui demande d'affecter aux services vétérinaires de la Manche des agents en nombre suffisant dès la prochaine sortie du centre de formation (début 2002) afin que la maîtrise des risques sanitaires et la surveillance de la sécurité alimentaire ne soient plus compromises dans ce département.