enseignants
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif du congé de fin d'activité (CFA). Ce dispositif permet le départ anticipé des enseignants, l'embauche de jeunes en attente d'un emploi. Il lui demande de confirmer la reconduction de ce dispostifif pour les années 2002 et suivantes. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réponse publiée le 12 novembre 2001
Transposition de l'accord UNEDIC qui a créé l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), le congé de fin d'activité est organisé par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures statutaires. Ce dispositif provisoire a été reconduit en dernier lieu par la loi n° 2000-1352 du 31 décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2001. Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement sa reconduction pour l'année 2002, et ce dans les mêmes conditions d'accès que pour l'année 2001.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001