Question écrite n° 63459 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation statutaire des inspecteurs de l'éducation nationale au moment de leur départ à la retraite. En fin de carrière, une partie d'entre eux quittent leurs fonctions avec le grade d'inspecteurs de « classe normale » alors que certains professeurs d'écoles partent à la retraite avec un indice terminal légèrement supérieur à celui des inspecteurs de l'éducation nationale. Considérant que les inspecteurs de l'éducation nationale sont précisément chargés d'assurer la notation des enseignants, et qu'à ce titre, il serait logique qu'ils quittent la fonction publique avec un indice terminal au moins équivalent, il lui demande s'il entend prendre des mesures allant dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 2 juillet 2001

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