Question écrite n° 63466 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-François Mattei
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-François Mattei * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revendication des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales qui attendent une revalorisation de leur statut, comparable à celle décidée pour les inspecteurs du travail. Le ministère de l'emploi et de la solidarité aurait élaboré un projet de nouveaux statuts. Compte tenu de l'intérêt de l'action menée par les DDASS et les DRASS, il lui demande l'état d'avancement de ce projet et ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Mattei

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

partager