Question écrite n° 63478 :
élections présidentielle et législatives

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir préciser, dans les meilleurs délais possibles, les dates des élections présidentielles et législatives qui auront lieu en 2002.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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