Réponse publiée le 27 août 2001

Conformément à l'article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958 et compte tenu de la date d'expiration des pouvoirs du Président de la République, le premier tour de l'élection présidentielle devra avoir lieu entre le vendredi 12 avril et le samedi 27 avril 2002. Les deux tours étant séparés de quinze jours, les couples de dates (premier et second tour) susceptibles d'être retenus sont les 14 et 28 avril 2002 ou les 21 avril et 5 mai 2002. Par ailleurs, la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 a fixé la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale au troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Or aux termes des articles L.O. 122 et L.O. 157 du code électoral, le scrutin doit se tenir dans les soixante jours qui précèdent cette expiration et les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard vingt et un jours avant celui de l'ouverture du scrutin. En conséquence, afin d'éviter tout chevauchement avec le scrutin présidentiel, les élections législatives pourraient se dérouler soit les 2 et 9 juin 2002, soit les 9 et 16 juin 2002. C'est en fonction de ces dispositions que les dates précises et définitives de ces élections seront fixées.