taxe sur la publicité des journaux gratuits
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le vote par l'Assemblée nationale d'une taxe sur le hors-média qui a été instituée afin de soutenir les médias et leur rôle dans le débat démocratique. Si la presse écrite d'information nationale et régionale est particulièrement visée par cette aide, il apparaît qu'un autre secteur complémentaire pourrait aussi être concerné, celui de la presse audiovisuelle à travers les télévisions de proximité. Il souhaiterait donc savoir si le dispositif prévu pourrait être étendu aux télévisions locales à faibles ressources publicitaires puisque celles-ci contribuent aussi au pluralisme des idées.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998