Réponse publiée le 18 février 2002

La Garde des Sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte à la prise en charge sociale et éducative des jeunes condamnés par le personnel pénitentiaire d'insertion et de probation. L'augmentation significative des mesures du milieu ouvert ces dernières années et leur diversification ont engendré un accroissement des charges de travail des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les tribunaux ayant de plus en plus recours à des mesures alternatives à l'incarcération comme l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général. Au titre de l'année 2001, compte tenu de l'élargissement des missions dévolues à l'ensemble du personnel socio-éducatif, notamment à la suite de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique et la réalisation d'enquêtes sociales rapides prévues par la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la présomption d'innocence et aux droits des victimes, cet effort a été poursuivi avec la création de quatre-vingt-deux emplois de conseillers d'insertion et de probation et trente emplois de chefs de service d'insertion et de probation. De nouvelles demandes de créations d'emplois de personnel d'insertion et de probation ont été inscrites dans la loi de finances 2002. En effet, 100 postes sont créés pour la mise en oeuvre de la loi du 15 juin 2000 (mesures concernant l'application des peines), 18 postes pour les nouveaux établissements du « programme 4000 » et 35 postes pour améliorer les moyens de gestion administrative des services pénitiaires d'insertion et de probation. Depuis le début de la législature, ce sont 550 emplois d'insertion et de probation qui auront été créés, soit une augmentation de plus de 30 % des effectifs. Néanmoins, la charge de travail des travailleurs sociaux reste lourde, ce qui nécessite la poursuite de la politique de créations d'emplois menée depuis ces dernières années, afin d'améliorer la prise en charge des personnes placées sous main de justice et de contribuer à la lutte contre la récidive en assurant au mieux l'insertion et la probation des personnes condamnées.