détenus
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rôle essentiel des éducateurs sociaux chargés du suivi des jeunes condamnés à des peines avec sursis accompagnées d'une prise en charge sociale et éducative. Les juges de l'application des peines peuvent en effet convertir la sanction en travail d'intérêt général, lorsque la peine prononcée est d'une durée inférieure à six mois. Or l'insuffisance du nombre de travailleurs sociaux constitue un obstacle à la prise en charge de ces délinquants, et plus généralement à l'application de mesures sociales destinées à prévenir la délinquance et à lutter contre ses conséquences. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 18 février 2002