Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des conseillers sectoriels des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Suite à la politique de déconcentration, l'essentiel de l'action culturelle de l'Etat est menée en région par les DRAC. Dans ce cadre, les conseillers sectoriels se positionnent comme un maillon indispensable de la mise en oeuvre de la politique culturelle du ministère. Or, le statut de ces personnels est très disparate. Une partie de ces conseillers ont un statut d'agents contractuels, tandis que d'autres sont rattachés à des corps de fonctionnaires, comme le sont les différents responsables de services des DRAC. Afin de pouvoir pleinement exercer leurs compétences d'animation et d'expertise en garantissant leur indépendance et leur légitimité, ces professionnels demandent à bénéficier d'un véritable statut en intégrant le corps de la fonction publique. Un récent rapport de l'inspection générale s'est prononcé en faveur de cette intégration. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin que la pluralité des compétences des conseillers sectoriels des DRAC et leurs conditions de travail liées à l'exercice de leurs missions soient reconnues.