Question écrite n° 63487 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences des quotas des actes des infirmières libérales, portés à 18 000 actes annuels. L'augmentation des interventions à domicile auprès des personnes âgées, des transfusions et des traitements anticancéreux créent des besoins supplémentaires en actes. Dans certaines régions il existe une pénurie d'infirmières libérales susceptibles d'effectuer des actes de remplacement. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour tenir compte de cette situation, et en particulier s'il envisage d'assouplir les quotas en les portant par exemple à 20 000 actes annuels.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 2 juillet 2001

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