politique de l'enfance
Question de :
M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les problèmes liés au temps libre des enfants de plus de six ans et des adolescents. Le domaine de la petite enfance dispose actuellement de structures spécialisées. Il n'en est pas de même pour la tranche d'âge des enfants de plus de six ans et des adolescents. Ce temps libre constitue un temps éducatif en soi qui n'est pas pris en compte jusqu'à leur majorité. Or, un enfant ou un adolescent consacre plusieurs centaines d'heures au temps libre en dehors du cadre familial. Il s'agit d'un enjeu éducatif essentiel. Ce temps libre contribue à la construction de l'enfant comme être social. Car l'école n'est pas le seul lieu éducatif ; des compétences, savoirs, savoir-faire et savoir-être, la citoyenneté, se construisent en dehors du cadre des apprentissages scolaires. A contrario, il peut être facteur d'inégalités sociales fortes et discriminatoires en l'absence d'une politique publique claire, ce qui est malheureusement le cas pour cette tranche d'âge. Actuellement, l'accueil péri et post-scolaire reste strictement local et dépend uniquement de réseaux associatifs avec un encadrement disparate. Une loi de programmation avec des financements significatifs devrait permettre à chaque enfant de plus de six ans de disposer d'un espace éducatif de qualité, récréatif, ludique, encadré par des professionnels. Formulée par l'ensemble des mouvements d'éducation populaire, l'instauration d'une véritable politique libre à l'attention des enfants de six à onze ans et adolescents reste d'une actualité brûlante. C'est pourquoi il lui demande en particulier quels moyens conséquents le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour qu'une loi de programmation permette l'instauration d'un grand service public du temps libre visant la généralisation d'équipements culturels, pour que les jeunes de cette tranche d'âge puissent disposer d'un espace éducatif et récréatif institutionnalisé de qualité.
Réponse publiée le 24 septembre 2001
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les problèmes liés au temps libre des enfants de plus de six ans et des adolescents, très inégalement organisé sur le territoire par la mise en place d'un accueil extra-scolaire à l'initiative des réseaux associatifs. Il souhait connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans la généralisation d'équipements culturels en faveur des jeunes et des adolescents. L'accueil des enfants et des adolescents pendant le temps extra ou péri-scolaire constitue une préoccupation du Gouvernement en matière d'accès à des activités diverses, de qualité et susceptibles de présenter toute garantie en termes de sécurité. Ainsi, depuis 1982, les opérations « préventions été » puis « ville, vie, vacances » ont eu pour objectif de favoriser l'accès aux loisirs et aux vacances de publics jeunes, issus des quartiers en difficultés. Une nouvelle impulsion en faveur de l'accès aux loisirs de proximité a été donnée dès 1998 avec la création du contrat éducatif local, dispositif interministériel, et du contrat temps libre, dispositif en faveur des jeunes âgés de six à seize ans, mis en oeuvre par les caisses d'allocations familiales dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la CNAF pour la période 1997-2000. Les actions développées dans le cadre du contrat éducatif local, dispositif fédérateur des politiques éducatives (accompagnement à la scolarité, éducation artistique, volet éducatif des contrats de ville...), ont pour finalité de permettre aux jeunes d'acquérir des compétences au travers de diverses activités dans le cadre d'un accompagnement de qualité reposant sur le professionnalisme des intervenants. Parallèlement, le bilan des contrats temps libre, réalisé fin 1999, fait état d'un engagement des communes contractantes en faveur du développement des centres de loisirs sans hébergement, des projets d'animation socio-éducative et de la création de postes d'animateurs et de coordinateurs. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la CNAF pour la période 2001-2004, le développement de ce dispositif est poursuivi dans le but d'atteindre un taux de couverture de 50 % de la classe d'âge concernée fin 2004 tout en veillant à assurer une meilleure continuité éducative par l'articulation de ces contrats avec les autres dispositifs locaux. Son champ sera également étendu aux jeunes âgés de seize à dix-huit ans dès janvier 2002. Dans la perspective de réaliser de tels objectifs, le total cumulé de la revalorisation accordée à ce dispositif s'élevera à plus de 91 469 410,32 euros (600 000 000 de francs) sur la durée de la convention. Par ailleurs, afin de renforcer la qualité de l'accueil, le Gouvernement a entrepris de réexaminer la réglementation applicable aux centre hébergeant des jeunes pendant les temps de loisirs et de vacances. D'ores et déjà, la partie législative de cette réforme vient d'être adoptée dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
Auteur : M. Jean-Pierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001