Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les améliorations qui pourraient être apportées, à travers l'adjonction d'un quatrième volet, à la licence de tir sportif. Ce document comporte actuellement trois volets : le premier est destiné à l'association dont dépend le tireur, le deuxième à la ligue et le troisième à la Fédération nationale. Un quatrième volet, reprenant les mêmes renseignements, mais destiné aux préfectures, pourrait y être adjoint. De fait, les services compétents pour ce qui est de la délivrance des autorisations d'acquisition et de détention d'armes à titre sportif auraient, en permanence, un relevé exact des tireurs licenciés. Les formalités exigées de ces derniers en seraient également allégées, tant en ce qui concerne les renouvellements que les nouvelles autorisations. Aussi lui demande-t-il s'il lui paraît envisageable de mettre en place ce quatrième volet qui simplifierait à la fois la tâche des tireurs et faciliterait le suivi des licenciés par les préfectures.