Question écrite n° 63499 :
protection judiciaire

11e Législature

Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications exprimées par les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire des Pyrénées-Orientales quant à leurs conditions de travail. En effet, ces salariés attendent de leur ministère et de ses directions qu'ils s'engagent dans une véritable négociation qui prenne en compte les conditions de travail des personnels et qui conserve les acquis sociaux tels que les congés compensateurs que ce soit à l'administration pénitentiaire ou à la protection judiciaire de la jeunesse. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.

Données clés

Auteur : M. Christian Bourquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001

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