Question de : Mme Yvette Benayoun-Nakache
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste

Mme Yvette Benayoun-Nakache attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement aux enfants malades. En effet, l'enseignement aux enfants malades à domicile et à l'hôpital a été pendant longtemps une préoccupation non prioritaire de l'éducation nationale bien que l'obligation scolaire pour tous les enfants ait été affirmée dans tous les textes. Une circulaire de juillet 1998 du ministère a essayé d'organiser la complémentarité entre les IA et les associations en créant des comités de pilotage où les tâches seraient réparties et contrôlées. Avant que les comités de pilotage ne soient partout installés, une circulaire de novembre 1999 les remplaçait par une autre structure : la création des groupes Handiscol. Cette précipitation n'a pas aidé à la clarification de la situation. Les associations de bénévoles qualifiés (enseignants en activité) compétents (formations spécifiques) et reconnus indispensables par le ministère se demandent si leur champ d'action va être accepté comme une réalité et par conséquent leur place dans les groupes Handiscol assurée et reconnue. L'expérience en cours leur semble très incertaine quant à la réponse apportée jusqu'à ce jour. Elle aurait donc voulu connaître les dispositions qui vont être prises pour clarifier cette situation.