Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du DOCUP Objectif 2 dans la région Midi-Pyrénées. Le DOCUP Objectif 2 Midi-Pyrénées 2000-2006 a été signé le 22 mars 2001, son complément d'information a été adopté le 18 juin 2001 : en conséquence, les premiers dossiers ne seront programmés que le 10 juillet 2001. La mise en oeuvre effective du volet " développement rural " impliquant le FEOGA orientation connaît donc un retard important. Il est prévu, en effet, une clôture des paiements/engagements au 15 octobre de l'année civile, sans report de crédits possibles sur les années budgétaires suivantes. Dans cette optique, un porteur de projet doit déposer les justificatifs complets au plus tard le 15 août 2001 afin d'être comptabilisés sur l'année budgétaire 2001. Les agriculteurs et les éleveurs, qui subissent une crise sans précédent, sont inquiets à l'idée de perdre au moins la moitié des crédits FEOGA de l'année budgétaire 2001. Ces derniers sollicitent la possibilité d'un report des crédits non consommés, de l'éligibilité et du paiement des dossiers 2000 et 2001 sur l'année budgétaire 2002. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il envisage de prendre afin de lui apporter une solution.