Réponse publiée le 3 septembre 2001

Dès qu'il a connaissance de faits liés à des soupçons de corruption impliquant un de ses agents, le ministère des affaires étrangères met immédiatement en oeuvre les procédures disciplinaires appropriées. Ainsi, au cours des deux dernières années, huit agents ont été lourdement sanctionnés, pour des faits de cette nature, après avis unanime des conseils de discipline consultés. Parmi eux, quatre ont été révoqués. Chaque fois qu'elle était engagée, la responsabilité de leurs supérieurs hiérarchiques a également été mise en cause. Sur cette même période, la justice a été saisie six fois dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation aux fonctionnaires de prendre cette initiative lorsqu'ils ont connaissance de faits qui peuvent être considérés comme étant de nature délictueuse ou criminelle. Ces actions, particulièrement fermes, de répression des fautes graves s'accompagnent d'une politique de prévention, de vigilance et d'information systématique à l'égard des agents qui intègrent le ministère des affaires étrangèrs et de ceux qui y travaillent déjà. Ces rares affaires ne doivent pas faire oublier la conscience professionnelle, l'intégrité et le dévouement du personnel du ministère des affaires étrangères, en particulier dans le réseau consulaire à l'étranger, sur lequel s'exercent de lourdes contraintes liées aux pressions migratoires et à des surcharges de travail très réelles.