établissements
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la prison de Nice. En effet, cette prison est saturée et les conditions de détention y sont particulièrement difficiles. Son ministère a annoncé récemment la construction d'un nouvel établissement. Il souhaite connaître l'état d'avancement de ce projet.
Réponse publiée le 12 novembre 2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire que la reconstruction de la maison d'arrêt de Nice est prévue. Les recherches foncières engagées en liaison avec les services de la préfecture des Alpes-Maritimes ont abouti au constat que les sites possibles, à proximité de Nice, sont en nombre très restreint, et se situent dans la plaine du Var. Cette situation conduira à une information des élus. En effet, à ce jour, une seule emprise pourrait convenir à l'implantation projetée, sous réserve de la mise en conformité au regard des règlements d'urbanisme. Des études de faisabilité ont été diligentées sur ce site. En l'état actuel du dossier, la livraison du nouvel établissement pourrait intervenir dans le courant de l'année 2006.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001