Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le respect des réglementations européennes en matière de quotas, de dimension de maillage des chaluts, de la taille minimale des poissons pêchés, du respect des zones interdites à la pêche dans le cadre de la protection des cétacés. Ces derniers sont en effet très nombreux à mourir dans les mailles des chaluts pélagiques des flottes de pêche. C'est dans les zones côtières des douze miles où se situent les ressources halieutiques que les espèces sont les plus fragiles et les plus menacées en raison de la localisation des frayères. Aujourd'hui le problème du renouvellement des espèces se pose avec acuité. Les réglementations existent, mais force est de constater que les systèmes dérogatoires restent courants. Eu égard à l'urgence de la situation, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant l'application des textes en vigueur, le respect de la réglementation européenne ainsi que les prévisions concernant la survie des cétacés.