ralentisseurs
Question de :
M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Lemoine appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux ralentisseurs aménagés sur les voies publiques. Les normes précisées par ce décret sont entrées en vigueur depuis le 27 mai 1999. Il semblerait que les ralentisseurs existants n'aient pas été rendus conformes aux normes et que ceux installés depuis 1999 ne respectent pas ces normes. Or, certains de ces ralentisseurs sont susceptibles de détériorer les pneus ou la suspension des véhicules et même provoquer des accidents des deux-roues par temps de pluie. Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des autorités compétentes afin que le décret précité soit respecté.
Auteur : M. Jean-Claude Lemoine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001