Réponse publiée le 24 septembre 2001

Les ralentisseurs constituent l'un des aménagements possibles pour aboutir à une modération de la vitesse, mais ils doivent être utilisés avec discernement, conformément à la réglementation. Les caractéristiques et les conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal ont été définies dans le décret n° 94-447 du 27 mai 1994. Les ralentisseurs conformes à cette réglementation sont conçus pour n'occasionner de gêne aux occupants des véhicules qui les franchissent, qu'au-delà d'une vitesse de 30 kilomètres/heure. Il a été rappelé aux maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voiries que ce décret impose la mise en conformité des dispositifs existants. Dans le cas contraire, la responsabilité administrative, voire pénale, du gestionnaire de la voie peut se trouver engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire. Ces risques de mise en cause, dont tous les maires ont été informés, constituent une forte incitation à une stricte application du décret précité.