Réponse publiée le 25 février 2002

L'amélioration du fonctionnement des COTOREP est l'une des priorités de la politique qu'entend mener la ministre de l'emploi et de la solidarité en direction des personnes en situation de handicap, afin de mieux prendre en compte leurs besoins et leurs aspirations. Elle s'inscrit également dans le cadre général de la démarche visant à rénover l'administration pour la rapprocher des usagers. A cet égard, une mission d'appui a été mise en place en 1999, afin d'aider les différentes directions concernées par le fonctionnement des COTOREP à mettre en oeuvre, dans un cadre pluriannuel, un vaste chantier de rénovation des moyens de fonctionnement techniques et humains de ces commissions. En outre, des moyens financiers supplémentaires ont également été dégagés. Sur le budget 2000, dans le cadre d'un plan de remise à niveau, 29 millions de francs ont été inscrits en faveur des COTOREP. De plus, lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 25 janvier 2000, le Premier ministre a annoncé un plan triennal (2001-2003) comportant 6,86 MEUR destinés aux CDES et aux COTOREP. La rénovation des COTOREP a également été confirmée par la ministre déléguée à l'enfance, à la famille et aux personnes handicapées lors de sa communication au Conseil des ministres du 18 juillet 2001 concernant la politique menée en direction des personnes en situation de handicap. Cette rénovation sera poursuivie à travers trois axes d'action prioritaires : la fusion des deux sections et le renforcement de la fonction médicale ainsi que le développement des partenariats locaux. Les différentes phases du plan de modernisation des COTOREP permettant de corriger, progressivement, les dysfonctionnements constatés seront mises en oeuvre au cours du premier semestre 2002.