Réponse publiée le 20 août 2001

Il est précisé à l'honorable parlementaire que les avis émis par les architectes des Bâtiments de France pour les permis de construire, correspondent à chaque cas particulier et s'adaptent soit à l'architecture du bâtiment à restaurer, soit à l'architecture du bâtiment à construire en fonction de l'atteinte portée au monument historique qui génère un périmètre de protection de 500 mètres de rayon. Une règle générale nationale ne semble pas envisageable en raison de la diversité de l'architecture française. Les délais normaux de permis de construire sont respectés sauf lorsque l'architecte des Bâtiments de France a besoin d'un délai plus long pour demander des modifications ou des détails complémentaires ; dans ces cas, il demande une prolongation de délai, qui peut porter le délai à cinq mois en tout. Si les pièces complémentaires parviennent rapidement, le délai maximum n'est pas utilisé. Sur les 600 000 dossiers examinés par les services départementaux de l'architecture et du patrimoine chaque année, les prolongations de délais ne dépassent pas 10 % des cas. Il semble important que les projets de réalisations qui seraient visibles par tous, autour des monuments historiques, fassent l'objet de soins et de vigilance pour améliorer la qualité architecturale. C'est par la concertation en amont avec les élus et les professionnels du bâtiment que les services départementaux de l'architecture et du patrimoine peuvent mieux expliquer leur mission et ainsi parvenir à réduire les délais. La mise au point de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) permet de résoudre certaines difficultés par une concertation préalable des élus et des services de l'Etat.