Réponse publiée le 1er octobre 2001

La piste consistant à moderniser la taxe professionnelle, notamment par la généralisation de la taxe professionnelle unique, a déjà été largement utilisée dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dont l'un des objectifs principaux est le développement d'établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique. Ainsi, leur nombre est passé de 109 à 511 entre 1999 et 2001, regroupant 5 726 communes pour une population de plus de 20 millions d'habitants. Ce mouvement devrait donc logiquement se poursuivre pour les années à venir. Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifier le champ d'application de la taxe. L'assiette de la taxe professionnelle peut connaître des évolutions, mais les pistes évoquées dans le rapport visé nécessitent une expertise approfondie. Ces questions seront étudiées dans le cadre du rapport qui sera remis au Parlement à la fin de l'année 2001 après concertation avec le comité des finances locales et les associations d'élus.