entretien des forêts
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport 2000 de la Cour des comptes quant à la gestion du conservatoire de la forêt méditerranéenne. La Cour des comptes constate que l'Etat s'est éloigné de ses engagements initiaux dans la mesure où les moyens budgétaires alloués au conservatoire ont été réduits et que des annulations de crédit sont intervenues tardivement. Or, comme les arrêtés ministériels sont pris avec retard, les crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne ne sont jamais engagés avant l'été, c'est-à-dire le début de la saison des feux. Il lui demande, au début de l'été 2001, les perspectives concrètes de son action ministérielle s'étant inspirée de ce rapport concernant l'an 2000. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 25 février 2002