Réponse publiée le 22 octobre 2001

Les personnels de catégorie C de la filière ouvrière perçoivent une indemnité forfaitaire spéciale, conformément aux dispositions du décret n° 62-264 du 9 mars 1962 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. Le montant de l'indemnité versée à tous les agents titulaires affectés sur un poste fixe ou effectuant des remplacements au sein d'une académie s'élève actuellement à 2 700 francs. Cette somme est portée à 4 500 francs lorsque le bénéficiaire (ouvrier d'entretien et d'accueil, ouvrier professionnel, maître-ouvrier ou agent chef de première catégorie) exerce ses fonctions au sein d'un service mutualisé (cuisine centrale, équipe mobile d'entretien de surfaces...). Le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale varie donc selon la nature de la structure au sein de laquelle exerce l'agent. Ainsi rien ne s'oppose à ce qu'un agent titulaire remplaçant exerçant dans un service mutualisé perçoive le taux majoré de l'indemnité.