IATOS
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la protestation du syndicat SGPEN - CGT à l'égard de l'arrêté du 21 février 2001, paru au JO du 2 mars 2001, fixant le taux de l'indemnité spéciale en faveur de certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. Le SGPEN - CGT proteste contre le fait que les ouvriers d'entretien et d'accueil de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions comme titulaires remplaçants ne perçoivent pas l'indemnité spéciale au taux majoré alors que leur qualification les assimile à une équipe mutualisée conformément au décret n° 62-264 du 9 mars 1962. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle répondant à ces préoccupations sociales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001