filière médico-sociale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appel d'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des puériculteurs et puéricultrices de classe normale, classe supérieure, hors classe et les coordinatrices de crèches des cadres emplois de la fonction publique territoriale qui souhaitent bénéficier, comme leurs collègues de la fonction publique hospitalière, des dispositions du 6e paragraphe, 2e et 3e alinéas, du protocole d'accord signé le 14 mars 2001 en son ministère. Ces personnels estiment qu'ils ont les mêmes diplômes, des fonctions et compétences comparables et font partie de l'une des trois fonctions publiques où les grilles indiciaires sont identiques. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations sociales dignes d'intérêt. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002