Réponse publiée le 12 novembre 2001

L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que peuvent rencontrer les personnes qui retrouvent et acceptent un emploi loin de leur domicile, après une longue période de chômage. Il lui demande si des mesures adaptées peuvent être envisagées pour répondre à ces situations difficiles. La lutte contre le chômage de longue durée a conduit l'Etat à mettre en oeuvre, depuis de nombreuses années, des mesures spécifiques permettant de répondre aux difficultés liées à la reprise d'emploi pour des personnes qui en ont été durablement éloignées. Depuis 1993, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) gère les aides à la mobilité géographique dont l'objectif est de permettre aux demandeurs d'emploi de longue durée de faire face aux divers frais de déplacement lorsqu'ils reprennent un emploi. Pour se rendre à un entretien d'embauche, les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'une aide au déplacement, dès lors que l'emploi auquel ils postulent a une durée égale ou supérieure à trois mois et que la distance entre leur domicile et le lieu du rendez-vous est égale ou supérieure à cinquante kilomètres. Par ailleurs, des accords nationaux ou régionaux existent entre l'ANPE et certains transporteurs (SNCF, Air France, Air Liberté); les agences locales pour l'emploi sont habilitées à attribuer les bons de transports correspondant à ces accords. En cas de reprise d'emploi sur un lieu de travail éloigné du lieu de résidence du demandeur d'emploi, celui-ci peut bénéficier d'une aide forfaitaire aux déplacements quotidiens d'un montant de 1 000 francs (152 euros) ou s'il fait le choix de déménager d'une aide forfaitaire au déménagement, d'un montant de 5 000 francs (760 euros). Dans les deux cas, l'emploi qu'il occupe doit être un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée d'au moins douze mois. Le programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, présenté par le Gouvernement le 18 juillet 2001, prévoit notamment un renforcement des aides à la mobilité géographique en cas de reprise d'emploi des publics les plus en difficulté. Deux aides existent déjà, l'aide aux déplacements quotidiens et l'aide au déménagement, une nouvelle aide est mise en place, l'aide à la double résidence. L'aide à la double résidence d'un montant de 6 000 francs (915 euros) correspond à une participation aux frais d'installation, de double résidence, de caution pour une location. Elle peut se cumuler avec l'aide au déménagement, lorsque le demandeur fait ensuite le choix de s'installer sur son nouveau lieu de travail. La convention ANPE-Unedic du 13 juin 2001 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi et du projet d'action personnalisé prévoit également une aide à la mobilité géographique pour les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage. La demande d'aide à la mobilité est déclenchée par l'ANPE qui transmet le dossier à l'ASSEDIC compétente.