Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd la nuit. En effet, selon les chiffres de la direction de la sécurité et de la circulation routières, ce type d'accidents a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent en outre que ce type d'accident a lieu après 22 heures dans 73 % des cas. Une solution technique simple existe cependant pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit : l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour de ces véhicules. La France a certes reconnu la possibilité de faire usage d'une telle technique par la transposition d'un règlement communautaire, via des arrêtés du ministère de l'équipement et des transports du 10 mars 1991, mais elle doit, en cohérence avec sa volonté d'améliorer la sécurité routière, ne pas s'en contenter. Il lui demande donc s'il serait possible d'engager une modification de ces arrêtés afin de rendre obligatoire en France le marquage rétroréfléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques.