Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la cessation anticipée d'activité des artisans du bâtiment. En effet, les artisans du bâtiment aspirent à pouvoir bénéficier d'un dispositif de cessation anticipée d'activité, inspiré par le dispositif de préretraite mis en place dans d'autres secteurs professionnels (salariés et exploitants agricoles notamment). La réflexion menée par ces artisans avec les caisses sociales s'oriente vers un droit à l'allocation ouvert aux personnes âgées de cinquante-sept ans totalisant cent soixante trimestres d'activité et ayant trouvé un repreneur, ainsi qu'à celles qui ont utilisé sans succès, et qui pourront en apporter la preuve, toutes les voies et moyens pour transmettre leur entreprise. Par ailleurs, il semble que les professions comme celles qui composent le bâtiment sont caractérisées par des éléments de pénibilité importants qui justifient qu'une réflexion plus approfondie soit conduite rapidement. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures éventuelles qu'elle envisage de prendre, sous quelle formes et dans quels délais.