Réponse publiée le 13 août 2001

La situation des personnels militaires « évacués sanitaires » durant les conflits d'Afrique du Nord et qui sont revenus en métropole pour des raisons médicales moins de douze mois après en être partis est d'ores et déjà prise en considération puisque les blessés ont droit à la carte du combattant, si la blessure a été reçue en opération (même s'il n'y a pas eu évacuation sanitaire) ; les évacués sanitaires y ont droit également si leur unité a été reconnue combattante durant leur affectation ; une bonification de 6 à 12 points est accordée à ceux qui ne relèvent pas des deux cas précédents (blessures accidentelles ou maladie soignée sur place). Le concept d'exposition prolongée au risque diffus de l'insécurité, qui a permis d'attribuer 124 000 cartes, ne peut régler favorablement tous les cas : il est assorti de la condition contraignante d'avoir effectivement subi la tension résultant du risque durant douze mois. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a admis l'exception des « rappelés » en raison des conditions particulières de leur participation au conflit ; le cas des blessés et évacués sanitaires lui semble également correctement traité et ne pas exiger une dérogation encore plus large à la règle des douze mois.