Question écrite n° 63580 :
carte du combattant

11e Législature

Question de : M. Bernard Nayral
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Nayral appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte de combattant. En effet, quatre mois de présence en Afrique du Nord sont nécessaires à un soldat rappelé pour obtenir cet avantage alors que douze mois sont exigés à l'égard des appelés du contingent. Si ces dispositions s'appuient sur des critères objectifs liés à la nature du sacrifice consenti, ils n'en sont pas moins impropres à prendre la juste mesure de quelques cas particuliers, notamment lorsqu'un appelé a fait l'objet d'un rapatriement sanitaire entre le quatrième et le douzième mois de présence en Afrique du Nord et qu'une pension d'invalidité a par la suite été attribuée. Aussi, il lui demande quelles dispositions il pense prendre pour harmoniser ces critères.

Données clés

Auteur : M. Bernard Nayral

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 13 août 2001

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