annuités liquidables
Question de :
M. Guy Malandain
Yvelines (11e circonscription) - Socialiste
M. Guy Malandain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des « rappelés » d'Afrique du Nord. La prise en compte de la situation d'anciens combattants de la guerre d'Algérie date du 1er janvier 2001. Cette mesure concerne environ 200 000 hommes. Cependant, ils sont, pour la plupart, âgés de plus de 65 ans, âge légal de la retraite pour les anciens combattants. Du fait d'une reconnaissance tardive, ces « rappelés » n'ont donc pas droit à la totalité de leur retraite. C'est pourquoi il désire savoir s'il est envisagé de rendre rétroactif le droit à pension pour les « rappelés » d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Guy Malandain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001