télévision
Question de :
M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du renouvellement de la convention entre M6 et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en termes de diffusion de la création musicale française. En effet, les dernières déclarations de M6 tendent à montrer que cette chaîne, à l'occasion du prochain renouvellement de la convention qui la lie au CSA, souhaite diminuer ses engagements en matière de programmation musicale. Depuis 1985, M6 s'était engagée à consacrer 30 % de sa programmation annuelle à des émissions musicales, dont une part majoritaire, d'expression originale française. Elle devait également diffuser des émissions à caractère musical aux heures de forte audience, proposer une programmation ouverte aux différents genres musicaux, notamment ceux destinés aux plus jeunes, et promouvoir les talents émergents de la chanson française. Si M6 venait à réduire son investissement dans ce domaine, la musique perdrait une source essentielle d'exposition télévisuelle, et la filière musicale serait privée de ressources financières importantes, nécessaires au développement d'une création musicale diversifiée et de qualité. En outre, les autres chaînes ayant des engagements forts en matière de musique sont des chaînes thématiques, payantes et diffusées sur abonnement par le câble et le satellite. La réduction de la diffusion musicale sur M6 serait ainsi susceptible de restreindre l'accès à la création musicale de publics n'ayant d'autres moyens pour accéder à la culture musicale que ceux offerts par les chaînes hertziennes. Or force est de constater que l'offre globale des autres chaînes hertziennes ne s'élevait en 1998 qu'à 1,2 % de la durée de la programmation totale en ce qui concerne la musique symphonique et le jazz, peu présents au demeurant sur M6, et 5,9 % pour les émissions de variété. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin d'assurer, pour le bénéfice de tous, la diffusion et la promotion de la création musicale française sur les chaînes hertziennes.
Réponse publiée le 8 octobre 2001
Au cours de la procédure de renouvellement de son autorisation, M6 avait souhaité une réduction de ses obligations en matière de programmation d'émissions musicales. Dans le souci de préserver l'équilibre du paysage des chaînes hertziennes et la viabilité de la filière musicale, une telle évolution du format de la chaîne M6 ne pouvait être envisagée qu'avec la plus grande prudence. En effet, le choix, opéré en 1987, de confier l'exploitation d'une fréquence hertzienne à une chaîne consacrée en partie à la diffusion d'émissions musicales se fondait sur le souci, toujours d'actualité, d'offrir au public un programme d'accès gratuit, complémentaire de celui des chaînes généralistes existantes. De plus, les obligations figurant dans la convention de M6 telle qu'adoptée en 1996, qui combinaient des règles de diffusion et des obligations d'investissement en production, conféraient à M6 un rôle majeur dans l'exposition et la promotion des artistes francophones et dans la création des vidéo-musiques qui constituent désormais en genre audiovisuel à part entière. C'est pourquoi la ministre de la culture et de la communication avait fait part de ses préoccupations au président du CSA, invitant également à une concertation préalable entre les dirigeants de la chaîne et les représentants de la filière musicale. Lors du renouvellement de la convention de M6, le CSA n'a pas accordé à la chaîne l'assouplissement demandé. Le CSA a en effet estimé que toute décision en la matière serait prématurée au moment où il lance les premiers appels à candidatures pour la télévision numérique hertzienne terrestre. Le CSA a précisé qu'il examinera l'évolution du format de M6 lorsqu'il disposera d'une visibilité suffisante sur l'offre alternative de programmes musicaux en clair sur la télévision numérique de terre. La convention de M6 restera donc inchangée sur le niveau des obligations musicales de la chaîne, préservant ainsi les intérêts des professionnels de la filière musicale et l'accès du plus grand nombre de téléspectateurs à ce type de programmes.
Auteur : M. Michel Pajon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001