ostéopathes
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gilbert Gantier * interroge M. le ministre délégué à la santé sur la portée du rapport concernant les médecines dites « non conventionnelles ». Il semble, en effet, que ce rapport, qui date de juillet 1999, n'ait jamais été rendu public. Or, alors que, dans de nombreux pays européens, l'ostéopathie est reconnue comme une pratique à part entière, la loi française ne la reconnaît toujours pas, ce qui semble aujourd'hui étonnant, compte tenu de la qualité particulièrement exigeante de cette formation qui se déroule sur six ans, de la croissance du nombre de patients et des résultats obtenus. Il lui demande si cette pratique va enfin être officiellement reconnue.
Réponse publiée le 27 août 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001