Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves inquiétudes qui continuent de se développer au sein de la communauté hospitalière avec la perspective de la réduction du temps de travail. Il lui demande si elle n'entend pas apporter les modifications nécessaires à cette réduction du temps de travail pour tenir compte d'un certain nombre de situations où le sous-encadrement ne permet pas aujourd'hui de procéder à cette réduction du temps de travail, sauf à pouvoir disposer des moyens et des possibilités de recrutement de personnels supplémentaires. Il lui rappelle à cet égard les difficultés de recrutement des personnels soignants, aussi bien médicaux que paramédicaux et surtout infirmiers. En outre, il lui demande si, à cette réduction du temps de travail, qui implique un coût certain, il ne doit pas correspondre une modification de la fiscalité des établissements. L'heure n'est-elle pas venue de procéder à un assujettissement des établissements à la TVA sur la base d'un taux symbolique, en exonérant, du même coup, les établissements du paiement de la taxe sur les salaires. Cette disposition aurait en plus l'intérêt de relancer l'investissement des hôpitaux publics qui stagne depuis 1993 autour de 17 milliards de francs. Il lui fait observer que cet assouplissement des règles qui prévaudront pour la réduction du temps de travail, joint à cette réforme des prélèvements sur les établissements, présenterait des avantages incontestables au moment où l'hôpital doit, par ailleurs, poursuivre un effort considérable de qualité au coeur de notre système de soins.