Question écrite n° 636 :
enseignants

11e Législature

Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition n° 19 du nouveau contrat pour l'école qui dit que « la scolarisation dans les classes ordinaires des élèves handicapés est favorisée dans le souci d'une meilleure intégration. La gravité du handicap est prise en compte pour la détermination des effectifs dans la classe ». Ainsi, ces enfants qui quittent prématurément l'école pour des structures (IME par exemple) sont de plus en plus souvent présents et accueillis dans des classes ordinaires. S'ils en tirent souvent profit, les enseignants qui les prennent en charge, dans la plupart des cas avec beaucoup de générosité, souhaiteraient obtenir une reconnaissance par la mise en oeuvre des mesures envisagées par cette proposition. Elle souhaiterait connaître son avis sur cette question.

Réponse publiée le 18 août 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie favorise les intégrations individuelles d'enfants handicapés dans les classes ordinaires et facilite leur mise en oeuvre par la prise en compte du handicap dans la détermination des effectifs de la classe. Les autorités académiques prennent déjà en compte, dans la détermination de leur carte scolaire, la présence d'enfants handicapés dont l'intégration en milieu scolaire ordinaire peut également être soutenue par des enseignants spécialisés, souvent itinérants, qui aident leurs collègues. A l'occasion des réunions annuelles consacrées à la préparation de la rentrée scolaire entre les autorités académiques et la direction des écoles, ces actions font l'objet d'un examen tout particulier. La présence d'un enfant handicapé dans une classe ordinaire peut aussi exiger d'autres soutiens notamment des personnels de santé. C'est pourquoi des consultations sont également engagées avec les représentants des organisations professionnelles et associations concernées afin de dégager ensemble les meilleures solutions de prise en charge et d'intégration scolaire des enfants handicapés.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 18 août 1997

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