Réponse publiée le 5 novembre 2001

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insertion par l'activité économique (IAE) qui participe pleinement de la politique de prévention et de lutte contre les exclusions que le Gouvernement a lancée en 1998. La loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a permis de reconnaître et de clarifier le champ de l'IAE en lui donnant les moyens nécessaires à son action et en mettant en place un pilotage local assuré par un comité départemental d'insertion par l'activité économique (CDIAE). Les efforts accomplis par l'ensemble des acteurs de l'IAE ont démontré l'efficacité de ces dispositifs et leur contribution effective à la baisse du chômage et à la réinsertion sociale et professionnelle de personnes menacées d'exclusion. La ministre de l'emploi et de la solidarité a voulu, dès son arrivée, relancer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, afin que la période de croissance et de recul du chômage que nous connaissons profite à tous. Le nouveau programme interministériel de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, que madame la ministre a présenté le 18 juillet 2001, constitue ainsi une nouvelle étape du travail accompli par le Gouvernement depuis 1998 et précise les actions qui seront engagées dans le cadre d'une nouvelle stratégie européenne de lutte contre les exclusions que le sommet européen de Nice de décembre 2000 a arrêtée. Au titre des actions mises en oeuvre pour assurer un meilleur retour à l'emploi, qui constitue avec l'accès aux droits fondamentaux un des deux axes de ce nouveau programme, les moyens de l'IAE seront renforcés pour permettre aux structures de l'insertion de mieux accompagner et réinsérer les personnes qu'elles accueillent. Les mesures retenues représentent une augmentation des moyens consacrés à l'IAE de 126 MF en 2002, et portent l'effort de l'Etat pour ce secteur à plus d'un milliard de francs. Ainsi, depuis 1998, les aides de l'Etat allouées au secteur de l'IAE auront-elles progressé de 49 %. Ainsi, les associations intermédiaires bénéficieront d'une aide nouvelle à l'accompagnement dès 2002 pour tenir compte du travail d'accueil, de suivi et d'accompagnement dans l'emploi qu'elles réalisent, et afin de les aider à accueillir un public en plus grande difficulté. Les règles relatives au fonctionnement des associations intermédiaires seront par ailleurs assouplies, notamment concernant la mise à disposition des salariés auprès d'un même employeur. L'aide de l'Etat versée pour les postes des entreprises d'insertion sera aussi revalorisée de 5 000 francs afin d'améliorer l'encadrement et l'accompagnement d'un public plus fragile. La dotation des Fonds départementaux d'insertion (FDI) destinés à soutenir les actions de démarrage, de consolidation et de développement des structures d'IAE et dont le montant n'avait pas été révisé depuis leur création en 1998, sera augmentée de 10 MF. Enfin, les têtes de réseaux de l'IAE, qui doivent pouvoir mener à bien leur mission d'observatoire, de coordination, de mobilisation et de professionnalisation des structures qu'elles fédèrent, bénéficieront à partir de 2002 d'un financement approprié et pérenne. En lien avec le service public de l'emploi, les acteurs de l'IAE devraient ainsi avoir les moyens nécessaires pour réaliser un accompagnement de qualité vers l'emploi et se mobiliser pour offrir aux chômeurs de très longue durée, aux bénéficiaires de minima sociaux et aux jeunes en rupture sociale une nouvelle chance et une nouvelle place dans la société. Par l'ensemble de ces mesures nouvelles destinées à l'IAE, madame la ministre a voulu souligner tout l'intérêt qu'elle porte à ce secteur qui s'est engagé depuis ses origines dans la lutte contre les exclusions en affirmant sa volonté de sortir des logiques de l'assistanat.