Question écrite n° 63607 :
calcul des pensions

11e Législature

Question de : M. Arthur Dehaine
Oise (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arthur Dehaine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inégalités qui découleraient de l'affiliation d'une même personne à plusieurs caisses de retraite. En effet, il lui cite le cas d'une personne, dont les trimestres ouvrant droit à la retraite sont répartis entre deux caisses, qui va percevoir une retraite largement inférieure à celle qu'elle aurait perçue si elle n'avait dépendu que d'une seule caisse. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment à ce sujet et de lui préciser quelles mesures elle entend prendre pour mettre fin à ces inégalités.

Données clés

Auteur : M. Arthur Dehaine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 9 juillet 2001

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