Question écrite n° 63624 :
allocation de recherche

11e Législature

Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste

Une revalorisation de l'allocation de recherche a été annoncée dans le cadre du budget 2002, sous réserve du résultat des discussions et des arbitrages relatifs à la prochaine loi de finances. Cette décision était attendue par tous les jeunes étudiants chercheurs car aucune augmentation n'était intervenue depuis près de dix ans. M. Patrice Carvalho attire toutefois l'attention de M. le ministre de la recherche sur le contenu de ce projet. La proposition du ministère se décline en deux mesures : augmentation de l'enveloppe des allocations de recherche à hauteur de 70 à 80 millions de francs, soit environ pour chaque allocataire 500 francs bruts (350 francs nets) et un montant net de l'allocation de 6 473 francs contre 6 123 francs en 1991 ; augmentation du nombre de moniteurs à la rentrée 2001 : 700 monitorats supplémentaires, soit un total de 2 700 monitorats. Ainsi, 2 700 personnes sur un total de 4 000 nouveaux allocataires auront la possibilité d'enseigner en septembre 2001. Ce travail supplémentaire leur permettra d'augmenter leur source de revenu. Cette proposition ne concerne donc pas les 5 000 doctorants uniquement allocataires depuis 1999 (première inscription en thèse) et réduit les possibilités d'enseignement des doctorants non allocataires. Les étudiants concernés préféreraient que soit revalorisé l'effort de recherche des doctorants, en réévaluant réellement le montant de l'allocation, plutôt qu'en leur allouant des enseignements. En outre, l'absence de statut effectif et homogène des doctorants nuit à leur reconnaissance au sein de la communauté scientifique. Ils représentent pourtant 48 % des personnels de recherche et constituent le fleuron de la jeune recherche française. Il lui demande s'il entend donner droit à ces revendications.

Réponse publiée le 10 décembre 2001

Depuis 1997, le ministère de la recherche a mené plusieurs actions afin d'améliorer le dispositif de formation à et par la recherche et d'inciter les jeunes étudiants à s'engager dans une telle formation. En premier lieu, les allocations de recherche ont vu leur nombre progresser de façon très importante depuis 1997 alors qu'elles avaient diminué entre 1993 et 1997. Le flux annuel des allocations a augmenté de 10 % passant de 3 600 à la rentrée 1996 à 4 000 à la rentrée 2001, ce qui représente 25 % des étudiants inscrits en première année de thèse. Au total, on compte plus de 11 500 allocataires de recherche aujourd'hui. En second lieu, le ministère s'est attaché à développer les débouchés pour les jeunes docteurs tant dans la recherche publique que privée. Entre 1997 et 2001, le nombre d'emplois de chercheurs et d'enseignants-chercheurs offerts aux jeunes docteurs a été augmenté de 4 600. De même, un programme d'aide à l'embauche de post-docs dans les petites et moyennes entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux a été mis en place pour permettre à de jeunes docteurs de trouver un débouché à l'issue de leur thèse. Plus de 200 docteurs en ont bénéficié en 2000. L'ensemble de ces mesures a contribué, d'une part, à attirer davantage de jeunes étudiants dans les dispositifs de formation à la recherche et, d'autre part, à améliorer leur intégration professionnelle dans les établissements de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que dans les entreprises. Il est exact toutefois que le montant des allocations de recherche n'a pas été augmenté depuis plusieurs années et qu'il s'élève actuellement à 7 400 francs brut par mois. Aussi le ministre a-t-il décidé de faire de l'augmentation du montant de l'allocation de recherche une de ses priorités pour le projet de budget 2002. Il a obtenu que l'augmentation du montant de l'allocation soit de 5,5 % à compter du 1er janvier 2002. Le montant de l'allocation sera ainsi porté de 7 400 francs à 7 807 francs brut par mois, pour un coût total de près de 100 MF. Cette augmentation de 5,5 % correspond au rattrapage du niveau de l'allocation en francs constants depuis 1996. Elle vient en complément de la progression du nombre de monitorats qui a été mis en oeuvre depuis 1997. Le monitorat qui s'élève à 2 200 francs brut mensuels en contrepartie d'un service d'enseignement équivalant à un tiers de service de maître de conférences, permet en effet aux allocataires de bénéficier d'un complément de revenu substantiel en même temps que d'une formation très utile quels que soient les débouchés choisis. Le nombre de nouveaux allocataires bénéficiant d'un monitorat est passé progressivement de 1 450 en 1996 à 2 700 en 2001. Pour les allocataires qui bénéficient d'un monitorat, le revenu total sera donc de 10 000 F brut par mois à compter du 1er janvier 2002. Ceci concernera plus de 55 % des allocataires. Compte tenu de l'augmentation de nombre de monitorat ne permet pas seulement d'améliorer la rémunération des allocataires, en complément de la revalorisation de l'allocation. Il répond surtout à une nécessité, qui est de mêler les activités d'enseignement et de recherche dès le début de la formation. Il est en effet normal que des jeunes thésards qui ont vocation à intégrer l'enseignement supérieur autant que les organismes de recherche aien en sus de leur activité de recherche une activité d'enseignement, fût-elle réduite, compatible avec la poursuite de leur thèse.

Données clés

Auteur : M. Patrice Carvalho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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