pensions des invalides
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations du monde combattant à l'occasion de la préparation du budget pour 2002. Il rappelle le souhait des différentes associations patriotiques de voir régler rapidement ce problème du point des pensions militaires d'invalidité (PMI), dont le principe est l'indexation sur le traitement de l'agent du service technique de 1re classe de la fonction publique. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures de recalage du point PMI sur l'indice précité et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant ce système de calcul. Un système clair, simple et compréhensible qui rétablisse la parité et la garantie de l'évolution parallèle est très attendu.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001